LOPPSI 2 : Rencontre avec le Parti Pirate

Publié par Antoine le fév 8, 2011 dans Debats | View Comments

Rencontre avec Harpalos, secrétaire du Parti Pirate.

  • Bonjour, pouvez vous vous présenter ?

Je webmestre amateur depuis 1997, autant dire un peu avant le début du web francophone. Dès le début j’ai vu le potentiel de cet objet, l’internet. Je suis aujourd’hui ingénieur en informatique, en fin de trentaine, avec des enfants.

  • Qu’est ce que le Parti Pirate ? Pourquoi a-t-il été crée ?

Le Parti Pirate est né en Suède en 2006. Un groupe d’internautes, avec parmi eux un certain Rick Falkvinge, se lamentait de la criminalisation du partage :  » quand je pense que, nous autres citoyens qui ne demandons qu’à partager le savoir et la culture, les puissants et politiciens de tous poils ne cessent de nous traiter de Pirates ! «   Ce qu’on appelle partage de fichier, c’est lorsque quelqu’un a un fichier (en général une œuvre de l’esprit, donc par exemple de la musique ou un film), et il décide de le partager, c’est-à-dire d’en faire profiter les autres, c’est-à-dire de laisser les autres en faire une copie. C’est un geste normal dans la vie courante que de partager, donc ils trouvaient ça normal de partager aussi des fichiers. Mais ceux qui sont ayant droit de l’œuvre contenue dans le fichier (on parle là de l’éditeur ou des société de gestion de droit d’auteur genre SACEM), ils appellent ça du piratage. Ils traitent de voleur celui qui laisse copier et celui qu’il copie. Et ces ayants droit, riches et puissants avaient l’oreille des hommes politiques, et donc le pouvoir d’imposer leur point de vue. Le terrain était donc politique. Sous forme de farce au début, ce groupe d’internaute a décidé de lancer l’idée d’un « Parti pirate », et l’idée a pris immédiatement sur internet. Leur intuition était bonne. Car avec internet qui révolutionne tout, ce sont les choix de société qu’il faut revoir.

Rapidement, ils ont affiné leur idéologie. Réforme du droit d’auteur, protection des libertés fondamentales de plus en plus fragilisées depuis l’émergence d’Internet, protection de l’internet et du numérique (interdiction des brevets logiciels, et aujourd’hui protection de la neutralité du réseau), lutte contre les monopoles privés.

La situation étant la même partout, l’idée à fusé. Dans d’autres pays, des personnes se sont investies de la tâche de monter sur le terrain politique avec ces idées, et ont fondé leur Parti Pirate (on en compte maintenant 44).

Le but du jeu étant de faire de la politique, les partis pirates sont de vrais partis politiques, assujettis à la législation de leur pays. Ils se distinguent donc des groupes d’activistes insurgés ou de ceux qui appellent aux manifestations numériques plus ou moins agressives, comme les Anonymous par exemple.

Il n’y a que dans les pays où les partis politiques sont interdits ou trop opprimés que les partis pirates sont réduits à rester clandestins. De l’autre côté, ils ne nous ont pas attendus. Alors même que le partage sur internet ne nuit pas à l’industrie culturelle (de nombreuses études le prouvent), des ayants droit, en fait principalement des syndicats ou des lobbies d’éditeurs, de producteurs de l’industrie culturelle ou des société de gestion de droits d’auteur, ont usé de leur influence pour faire changer les lois pour empêcher ou interdire ces échanges. Par exemple, avant, il était interdit de diffuser une œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation. Maintenant, il est interdit aussi d’être, en connaissance de cause, un intermédiaire utilisé pour le partage, ce qui explique que des administrateurs de moteurs de recherche ou de sites d’échanges de liens soient poursuivis alors même qu’ils n’hébergent pas un seul de ces fichiers.

Alors que c’est l’inverse qui aurait dû se passer, ces gens auraient dû être mis en sourdine, forcés d’accepter les règles du jeu, priés innover et d’adapter leur modèle économique, pour permettre au plus grand nombre de profiter du progrès qu’offre internet.

  • Pouvez vous nous présenter la Loppsi 2 ?

La LOPPSI est une loi à visée sécuritaire. Elle contient plusieurs volets qui relèvent de domaines différents (police, justice, vidéosurveillance, internet, habitat), mais qui sont tous abordés selon le même axe, en vue de réduire la protection du citoyen, d’augmenter le pouvoir coercitif et de surveillance de l’État, de rendre la justice plus expéditive.

  • En quoi cette loi est elle dangereuse pour les libertés individuelles ?

Tous les éléments dénoncés sont très inquiétants. D’une part parce qu’ils touchent à l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif (le gouvernement, la police) et le judiciaire, d’autre part parce que la réduction des libertés publiques n’est accompagnée d’aucun garde-fou. Il y a donc un risque de dérive, voir même une brèche installée à dessein en vue de se débarrasser de la protection dont le citoyen bénéficiait sur tous ces domaines.

Cette argumentation semble déconnectée, mais c’est justement parce que ce texte touche à des droits fondamentaux qu’il est néfaste, et sans ce recul, il est facile de tomber dans le travers d’approuver quelques-unes de ces réformes qui sont en fait toutes de fausses bonnes idées.

Par exemple, ce texte donne la possibilité au parquet de faire des vidéo-jugements. C’est à dire que l’inculpé pourra être jugé depuis son lieu de détention, et communiquera avec le juge par vidéo. Son avocat aura le choix d’être avec lui ou au tribunal. Là, on pense à « Brazil ».

Par exemple, ce texte donne le droit à toutes les sociétés d’installer des caméras de surveillance sur la voie publique. De l’épicier du coin à la multinationale, tout le monde pourra filmer devant chez lui les allées et venues des passants. Déjà le développement à outrance de la vidéosurveillance par les pouvoirs publiques est dérangeante, mais là elle se privatise.

Par exemple aussi l’article 4. Sous prétexte de lutter contre la pédophilie, il est dit que le Ministère de l’Intérieur pourra décider de bloquer tel ou tel site pédo-pornographique. Bloquer c’est à dire exiger des FAI que ce site ne soit pas consultable par leurs abonnés. Ça semble une bonne idée, sauf qu’en fait, l’autorité en question n’aura à répondre à personne des sites qu’elle veut bloquer, et que les critères de blocages sont flous, et donc déterminés par le gouvernement. Ce n’est pas à un fonctionnaire qu’on peut donner le droit de faire bloquer un site sans possibilité de défense ni de recours, sans même notifier le site visé. Si on veut vraiment faire bloquer un site, on doit obtenir, y compris en urgence (procédure de référé), une injonction judiciaire, émise par un juge qui vérifiera l’illégalité du site en question, et jugera de la nécessité de le faire bloquer sans entendre au préalable la défense de l’intéressé (qui, s’il en avait la possibilité, pourrait par exemple arguer que l’État se trompe, que son site est légal).

  • Selon Numérama, le filtrage australien ne contiendrait pas que des sites pédophiles. Pensez vous que cela peut arriver en France ? Des sites comme Wikileaks peuvent ils être en danger ?

Dans le cas de l’Australie, la liste des sites filtrés avait fuitée, et on y a trouvé dedans du porno adulte, des sites de piratage, de jeu en ligne… Donc des sites jugés illégaux (ou immoraux) par les censeurs mais pas du tout pédopornographiques. Ils y aussi des sites qui auraient dû être considérés comme légaux (des sites sur l’euthanasie) et d’autres qui étaient inoffensifs : agence de voyage, site d’un dentiste… Peut-être y avait-il en gros plan la bouche d’un enfant ?

C’est exactement ce qui se passera dans tous les pays qui emprunteront cette voie. Si on laisse à une autorité administrative, sans contrôle, les commandes de la machine à bloquer, on va se retrouver avec des sites bloqués juste parce qu’ils dérangent. Si on utilise des détecteurs de contenus (des robots) pour remplir automatiquement la liste, alors on aura de nombreux cas de blocage indu (des erreurs d’évaluation par le logiciel détecteur de pédopornographie).

Certains militent pour créer des listes de blocage partagées entre les pays et les agences et alimentées par la société civile ou le milieu associatifs. Des communautés sont déjà constituées qui publient des listes pour les logiciels de contrôle parental, et serviraient donc de source. Mais ce « milieu associatif » peut être noyautés par des lobbies ou des groupes religieux. Nous avons le cas avéré de la secte catholique de l’Opus Dei qui a le contrôle d’OPTENET, un logiciel de contrôle parental, partie prenante des discussions avec l’AFNOR pour le filtrage européen du Net. À ce compte là, la liste de blocage finirait par être alimentée par des extrémistes religieux.

Je pense que si ces articles de la LOPPSI2 passent, des mises à jour de la loi arriveront plus tard pour rajouter aux critères de filtrage toutes autres sortes de délits comme les propos racistes, la diffamation, la diffusion ou le partage d’œuvre sans autorisation des ayant droits, les délits de presse, les atteintes à l’autorité de l’État… Toutes sortes de délits difficiles à qualifier, et les ciseaux seront dans les mains d’un groupe d’agents du Ministère de l’Intérieur. La liste des sites bloqués sera confidentielle, et, par la suite, les gens qui publieront des méthodes de contournement seront criminalisés, poursuivis, et leurs sites bloqués à leur tour.

Donc oui, Wikileaks aurait été rapidement bloqué en France, mais pas seulement. Mediapart aussi, ainsi que The Pirate Bay, Megaupload, Rapidshare. (Mediapart est le journal en ligne qui a diffusé des révélations mettant en cause Eric Woerth lors de l’affaire Bettancourt). Pourquoi pas aussi bloquer les caricatures de Mahomet, le témoignage de Vincent Humbert ? Vu que tout sera laissé à l’appréciation du gouvernement, on peut tout craindre.

Dès qu’un ayant droit criera « au voleur » ou qu’un homme politique criera « diffamation » ou qu’une personne influente criera au racisme ou à l’insulte envers sa religion, il sera tellement plus facile de bloquer que de discuter au tribunal.

Sarkozy a indiqué son intention de « civiliser Internet ». Cette loi lui en donne les pleins pouvoirs.

  • La Loppsi 2 vise à lutter contre la pédophilie sur le web. Le filtrage est il efficace ?

Ce sera pire qu’inefficace, ce sera contre-productif. La LOPPSI va favoriser la pédopornographie.

Les blocages de site internet ne sont efficaces que contre ceux qui ne cherchent pas à les passer. Ils sont très faciles à contourner, même par quelqu’un n’ayant pas de connaissances en informatique. Changer de DNS, passer par un proxy ou un VPN se configure avec une petite procédure sans avoir à installer quoi que ce soit, c’est aussi facile que d’ouvrir un compte sur un réseau social.

Donc les pédophiles continueront à aller voir leurs fournisseurs et ne seront pas gênés par le filtrage.

Une fois le site bloqué, la police n’ira pas chercher plus loin, et n’essaiera pas de le faire fermer, ni d’arrêter ses opérateurs ni ses fournisseurs, qui continueront à prospérer avec leurs clients français ou étrangers, et à violer les enfants qu’on n’aura pas cherché à sauver.

Tout ceci alors même que les sites de pédopornographie du web, qui sont très rares, sont très faciles à faire fermer. Il y a peu de tolérance sur le sujet ; si on cherche à les faire fermer, 98% des sites pédopornographiques sont effacés en moins d’une semaine, certains en moins d’une journée, même dans les pays où la loi ne les y oblige pas. Il suffit pour cela de s’adresse aux autorités locales ou aux prestataires (hébergeurs, fournisseurs d’accès).

Le vrai marché de la pédopornographie qui existe sur internet se trouve dans des réseaux parallèles, furtifs, impossibles à bloquer. En se focalisant sur le web, ce texte ignore complètement cette réalité et ne cherche pas à lutter contre.

La liste de blocage contiendra tous les sites web pédopornographiques répertoriés par les autorités françaises. Un sacré annuaire ! D’autant plus quand on sait que ces sites, très rares, sont aussi difficiles à trouver puisque leur survie dépend de leur discrétion. Cette liste devra être diffusée et implémentée par chaque FAI, et à chaque nœud du réseau. Il est impossible qu’elle ne fuite pas. Une fois fuitée, elle servira à tous les pédophiles, leur offrant de nouveaux sites à visiter, et offrant à ces sites une publicité gratuite.

En laissant prospérer, en mettant à jour des annuaires, en faisant de la publicité gratuite aux sites pédopornographiques, la loi LOPPSI2va bel et bien favoriser la pédopornographie et le commerce de la pédophilie.

Combiné au fait que le blocage par les FAI sera contournable par les pédophiles, on se rend compte que cette loi sera inutile au regard de ce à quoi elle est sensée servir. En fait, ils se sont payés là une machine à censurer. Ils pourront désormais faire bloquer des sites sans avoir à démontrer à la justice qu’il y a là quelque-chose d’illégal, exactement comme ils auraient bien voulu faire pour Mediapart ou Wikileaks.

  • Acta, Hadopi, Loppsi … cela ne sent pas bon. Pensez vous que l’Etat Français réponde à des vraies problématiques sociétales, que nous sommes dans le lobby pure ou que nos élus n’ont tout simplement rien compris ?

Là, on va sortir un peu du cadre de LOPPSI. La réponse c’est « un peu des trois ».

En premier oui, l’État répond à des vraies problématiques sociétales. Il y a des régulations à faire, des règles de jeu à définir si on veut une société saine dotée d’un internet sain. Nos élus n’auraient pas eu le besoin, ou reçu l’injonction de faire des lois, si ce n’était pas le cas.

Mais le pouvoir répond mal. Au lieu de prendre acte de la révolution apportée par internet et le numérique, et de chercher comment adapter la législation pour que la société en profite au mieux, ils décident de renforcer des systèmes inadaptés, basés sur des modèles économiques ou des paradigmes obsolètes.

En plus de cela, le pouvoir se sent menacé. Le Cablegate (la révélation des câbles diplomatiques par Wikileaks) et la révolution en Tunisie montre bien qu’avec Internet, le contrôle de la presse est vain, et qu’internet peut être un outil de contre-pouvoir ayant la capacité de renverser un régime (Internet n’a pas fait tout seul cette révolution, mais en a été un ingrédient nécessaire). Ça ne veut pas dire qu’Internet va renverser la 5e République, ça veut dire qu’ils doivent maintenant partager le pouvoir avec les citoyens. De ce point de vue, on ne peut pas dire qu’ils n’ont rien compris ; ils l’ont compris et ça les énerve, voire ça les panique. La LOPPSI2 avec son cheval de Troie de la censure de l’internet, dénote d’une certaine compréhension de l’internet. Il reste à savoir sur le grand public va laisser bloquer son accès à Internet ou s’il va contourner massivement et sanctionner dans les urnes.

Oui aussi sur le deuxième point (lobbysme). On constate que les personnes au pouvoir sont victimes d’un lobbysme effréné. Les lobbies et syndicats de l’industrie du divertissement vont régulièrement pleurnicher auprès d’eux, réclamant plus de subventions et plus de férocité contre les « pirates ». Alors même qu’au global l’industrie de la musique et du cinéma se porte mieux que jamais (seule la vente de disque est menacée, car le disque est un format devenu obsolète).

Le fait qu’ACTA ait été négocié en secret montre bien qu’il répond à des sollicitions suspectes et non pas aux besoins de la société. Plusieurs câbles révélés par Wikileaks montrent que le lobbying américain est passé par les ambassadeurs en Europe qui ont ensuite versé leurs demandes dans les cabinets gouvernementaux européens (France, Espagne, Suède), pour ensuite finir en projets de loi. Les lois européennes en matière de droit d’auteur sont pilotées par les industries américaines.

Oui aussi sur le dernier point (rien compris). Le nombre de fiascos qu’aligne le gouvernement sur Internet parle de lui-même. De jaimelesartistes.fr à la carte musique jeune. La mise en place de la HADOPI, par exemple, montre leur degré d’incompréhension de ce qu’ils ont en face.

Cette ignorance est inquiétante lorsqu’elle amène les députés à voter des lois où ils n’y comprennent rien. Si les enjeux leur avaient été expliqués correctement, ils auraient voté en connaissance de cause, et on n’en serait pas au désastre actuel.

  • Comment voyez vous Internet tel qu’il est parti ? Quelles peuvent être les dérives qu’entrainent ce genre de lois ?

C’est difficile à dire, car plusieurs acteurs ont leur rôle à jouer, mais c’est assez sombre.

D’abord, le partage va continuer, avec des modes d’échange de plus en plus chiffrés, furtifs et décentralisés. Cette « course aux armements » va rendre Internet de plus en plus opaque aux enquêtes policières (les vraies, celles pour arrêter les vrais criminels).

Ne pouvant pas bloquer les sites, l’industrie du divertissement n’aura pas d’autres idée que de persévérer dans le punitif. Jusqu’où iront-ils ? Il y aura des internautes arrêtés, des peines de prison, des gens seront ruinés sur la place publique, pour l’exemple. Les fournisseurs, les prestataires techniques, les éditeurs de plates-formes communautaires (réseaux sociaux, partage de vidéos, forums, et tout ce qui sera inventé d’ici là) seront rendus responsables des activités de leurs usagers. Les webmestres seront rendus responsables des fichiers pointés depuis leur site. Les internautes seront rendus responsables du contenu des fichiers qu’ils téléchargent. Parler positivement de partage ou publier des listes d’œuvres pourra vous mener au tribunal. Les internautes seront dans une constante insécurité juridique et un bain de surveillance généralisée, opéré même pas par la police, mais par des groupes privés comme TMG ou des milices de victimes autoproclamées (éditeurs, producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteurs type SACEM…). Ce sera la faillite de l’État de droit avec surveillance et fichage sans contrôle, arrestations et saisies arbitraires, condamnation sans preuve. Toutes ces méthodes médiévales sont déjà en germe dans des textes comme DADVSI, ACTA, HADOPI et LOPPSI.

L’État ne fait aucun effort pour améliorer la sécurité informatique des institutions ou des internautes, pour lutter contre le SPAM ou les botnets (les légions de PC infectés par des virus et contrôlés à distances). Les hackers qui publient des failles sont poursuivis et les ministères laissent leurs systèmes informatiques percés même après avoir été prévenus. L’État manipule l’opinion afin que les gens sabotent eux-mêmes la sécurité de leur machine pour que la HADOPI puisse les surveiller. Au lieu de chercher à développer le logiciel libre, l’État laisse le marché se faire accaparer par des systèmes d’exploitation de piètre qualité que l’usager ne peut ni auditer, ni améliorer (sous peine de poursuite). C’est un peu comme habiter dans un immeuble dont personne ne peut ni n’a le droit de savoir de quoi sont faits les murs ni comment sont les fondations… Imaginez ça dans une zone sismique…

Cette friche de sécurité informatique constitue un terrain propice au développement de la criminalité, la vraie (vol de n° de carte, siphonage de comptes bancaires, collecte de fichiers privés et de secrets industriels, vol d’identité, prise de contrôle ou perturbation de systèmes industriels ou de réseaux de service public). Le tout favorisé par une police scientifique rendue impuissante par l’opacité d’Internet évoquée plus haut. La présence de cette criminalité servira d’excuse à encore fermer et policer internet.

Mais le contenu de l’internet se développe comme un tissu vivant. Là où certaines veulent un jardin propre avec les fleurs d’un côté et les légumes de l’autre, c’est plutôt une jungle foisonnante d’innovation et d’évolution darwiniste. Ils auront beau essayer de contenir, de nous pourchasser, il y aura toujours des réalisations fabuleuses à y dénicher. Le problème est que, par le sécuritaire, par la perte de la neutralité du réseau, par la censure, par la peur de surfer en dehors des sentiers battus… le grand public risque d’être écarté de cette merveille ; c’est pour ça que nous nous battons.

Par Harpalos, propos recueillis par Antoine Dupin, publiés sous  licence Creative Commons Paternité 2.0 France.

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